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Conditions d’utilisation

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Article 1 (Contenu du Service)

Le Service fournit un outil qui détecte les vidéos en cours de lecture dans le navigateur de l’utilisateur (format HLS, etc.) ainsi que les fichiers multimédias, et qui, sur action de l’utilisateur, les enregistre sous forme de fichiers à partir de son navigateur. Le Service ne fournit, ne diffuse ni ne stocke lui-même de contenus vidéo ou audio.

Article 2 (Conditions d’utilisation)

  1. L’utilisateur s’engage à n’utiliser le Service que pour des contenus dont il détient les droits, des contenus relevant du domaine public, ou des contenus que leur titulaire des droits ou leur diffuseur l’a autorisé à enregistrer.
  2. L’utilisateur est responsable du respect du droit d’auteur et des autres lois applicables, ainsi que des conditions d’utilisation du site de diffusion, pour les contenus qu’il enregistre. Il lui appartient de déterminer s’il peut enregistrer un contenu.
  3. Le Service ne prend pas en charge les contenus protégés par DRM (mesure technique de protection), les diffusions en direct ni YouTube, et ne doit pas être utilisé à leur égard.

Article 3 (Interdictions)

L’utilisateur ne doit pas se livrer aux actes suivants.

Article 4 (Version payante)

[À COMPLÉTER · À DÉFINIR] Seront indiqués ici les fonctionnalités, le prix, les moyens de paiement, la durée d’utilisation, la méthode d’activation de la licence, le nombre d’appareils utilisables et les conditions de remboursement de la version payante (Pro). Les détails sont régis par la page des tarifs.

Article 5 (Propriété intellectuelle et logiciels tiers)

  1. Les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service appartiennent à l’Exploitant ou à leurs titulaires légitimes.
  2. Le Service inclut des logiciels open source de tiers (par exemple mux.js (Apache-2.0) et le noyau de ffmpeg.wasm (GPL-2.0 ou ultérieure)). Les conditions de chacune de ces licences prévalent sur les présentes Conditions. [À COMPLÉTER] Selon le mode de distribution, indiquez ici ou sur une autre page les mentions de licence et la façon dont le code source est fourni.
  3. Les droits sur les contenus enregistrés par l’utilisateur appartiennent à leurs titulaires d’origine. L’utilisation du Service n’entraîne aucun transfert de droits.

Article 6 (Exclusion de garantie)

  1. Le Service est fourni en l’état. L’Exploitant ne garantit pas que le Service fonctionne avec tous les sites et toutes les vidéos, qu’il permette d’enregistrer tout contenu, que le contenu enregistré soit exact et complet, que le Service soit disponible en continu ou qu’il soit exempt de défauts.
  2. En raison de modifications des spécifications des sites de diffusion, de mises à jour du navigateur, etc., le Service peut cesser de fonctionner sans préavis.
  3. Tout litige avec un tiers relatif à un contenu enregistré à l’aide du Service est réglé sous la responsabilité de l’utilisateur.

Article 7 (Limitation de responsabilité)

Sauf en cas de dol ou de faute lourde de l’Exploitant, celui-ci n’est pas responsable des dommages subis par l’utilisateur du fait de l’utilisation du Service ou de l’impossibilité de l’utiliser. Lorsque la responsabilité de l’Exploitant est engagée au titre de la version payante, elle est limitée au montant que l’utilisateur a payé pour la période à l’origine du dommage. Cette limitation ne s’applique pas aux responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi.

Article 8 (Modification et fin du Service)

L’Exploitant peut modifier le contenu du Service ou cesser de le fournir sans préavis.

Article 9 (Modification des Conditions)

L’Exploitant peut modifier les présentes Conditions en tant que de besoin. Les Conditions modifiées prennent effet dès leur publication sur cette page.

Article 10 (Droit applicable et juridiction)

Les présentes Conditions sont régies par le droit japonais. Toutefois, les droits impératifs dont l’utilisateur bénéficie en tant que consommateur en vertu de la législation de son lieu de résidence ne sont pas limités par les présentes Conditions.

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